Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») peut accéder, naviguer et utiliser le site internet accessible à l’adresse www.berry-care.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité par la micro-entreprise Bayqo Structure, dirigée par Monsieur Mathis JOLY, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 941 123 846, agissant sous la marque commerciale Berry.

L’hébergement technique et la plateforme e-commerce sont fournis par Shopify Inc., société canadienne ayant son siège social au 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Le Site permet notamment :

  • de consulter des informations, contenus, articles, outils et supports relatifs au bien-être menstruel ;
  • de découvrir l’univers de la marque Berry ;
  • d’acheter en ligne des produits physiques et numériques proposés à la vente.

Les présentes CGU s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site, qu’il soit simple internaute ou Client effectuant un achat. 

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont ouverts à tout utilisateur, sans création de compte, et impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de la navigation.

En accédant au Site et en y naviguant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. S’il refuse tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont librement accessibles à tout moment en pied de page du Site. Elles peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Berry. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 2 – Accès au site

Le site internet www.berry-care.com (ci-après « le Site ») est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Aucun compte client ni espace personnel n’est requis ou proposé pour consulter les contenus disponibles ou effectuer un achat en ligne. Toutes les fonctionnalités sont accessibles sans inscription préalable.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques, des équipements informatiques et d’une connexion Internet nécessaires pour accéder au Site, consulter ses contenus et utiliser ses fonctionnalités en toute autonomie.

Les frais d’accès à Internet, d’équipement et de navigation demeurent intégralement à la charge de l’utilisateur.

Berry met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ou exempte de toute interruption. L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment :

  • pour maintenance technique ou mise à jour,
  • en cas de panne, bug, ou incident affectant le réseau ou les serveurs,
  • ou en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle.

Berry se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, et ce, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de l’utilisateur.

Article 3 – Utilisation autorisée et interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.berry-care.com (ci-après « le Site ») de manière responsable, légale et conforme à sa destination.

L’accès au Site est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la législation en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Il est strictement interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

  • tenter d’accéder de manière non autorisée à tout espace privé, réservé ou sécurisé du Site, y compris le back-office ou les serveurs d’hébergement ;
  • perturber, ralentir, altérer ou interrompre le bon fonctionnement technique du Site, notamment par l’envoi de virus, de logiciels malveillants, de requêtes automatisées ou de toute autre action susceptible de surcharger l’infrastructure ;
  • détourner, contourner ou désactiver toute fonctionnalité de sécurité ou de contrôle d’accès ;
  • collecter ou tenter de collecter des données personnelles ou des informations relatives à d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
  • utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans l’autorisation écrite préalable de Berry ;
  • publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.) ;
  • détourner les outils du Site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités (spamming) ou promouvoir un service tiers.

Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site, sans préavis, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation applicable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site www.berry-care.com, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent – notamment mais sans s’y limiter : textes, illustrations, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, marques, éléments sonores, architecture, interfaces, charte graphique, bases de données, codes sources et tout autre contenu original – sont la propriété exclusive de Bayqo Structure ou font l’objet d’un droit d’utilisation, de licence ou d’exploitation régulièrement acquis auprès de tiers.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Bayqo Structure, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site et à consulter ses contenus à titre personnel, privé et non commercial, dans le cadre d’un usage normal, loyal et conforme à sa destination.

Toute utilisation contraire expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Responsabilité

Berry s’efforce de garantir l’accessibilité, le bon fonctionnement et la fiabilité des informations disponibles sur le Site. Toutefois, l’accès au Site et son utilisation restent de la responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît en accepter les éventuelles limitations techniques ou erreurs indépendantes de la volonté de l’éditeur.

1. Exactitude des informations

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la pertinence des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister, et les contenus sont fournis à titre purement informatif.

Berry ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • contenu erroné, incomplet ou obsolète ;
  • information mal interprétée ou utilisée de manière inappropriée par l’utilisateur.

2. Accès et fonctionnement du Site

Berry met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir un accès sécurisé, fiable et fonctionnel au Site. Des contrôles techniques réguliers sont effectués afin de prévenir les défaillances, sécuriser les connexions, et limiter les risques liés à la présence éventuelle de virus ou de logiciels malveillants.

Cependant, Berry ne garantit pas :

  • un accès ininterrompu au Site,
  • l’absence totale d’erreurs, de pannes ou de dysfonctionnements techniques,
  • l’absence absolue de virus, anomalies techniques ou éléments nuisibles.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu à tout moment, sans préavis, notamment dans les cas suivants :

  • opérations de maintenance technique ou mise à jour du Site,
  • interruption des services d’hébergement ou incident réseau,
  • force majeure ou tout événement extérieur indépendant de la volonté de Berry.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et données, notamment en utilisant un environnement informatique sécurisé et un antivirus à jour.

3. Limitation de responsabilité

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît expressément utiliser les services et contenus à ses seuls risques.

Berry ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des dommages, pertes ou préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
  • des éventuelles pertes de données, interruptions d’activité, préjudices commerciaux, manques à gagner, atteintes à la réputation ou toute autre conséquence résultant de l’usage du Site ou de ses contenus ;
  • des défaillances, erreurs, omissions, virus ou éléments nuisibles provenant de sources externes ou échappant à son contrôle ;
  • du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes publiés sur le Site.

Cette clause s’applique même si Berry a été informée de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de l’origine du dommage allégué, qu’il soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre.

4. Sites tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou ressources édités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre purement informatif et pratique pour l’utilisateur, sans que cela n’implique validation, contrôle ou approbation de la part de Berry.

Berry n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant :

  • au contenu, aux services ou aux pratiques de ces sites tiers ;
  • à leur disponibilité, sécurité, fiabilité ou conformité légale ;
  • à tout dommage direct ou indirect qui résulterait de leur consultation ou de leur utilisation.

Article 6 – Commentaires, avis et contenus générés par les utilisateurs

1. Publication d’avis

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des avis, commentaires, témoignages ou retours d’expérience relatifs aux produits et services de la marque Berry, que ce soit :

  • directement sur le site www.berry-care.com ;
  • via des plateformes d’avis certifiées (ex. : Trustpilot, Avis Vérifiés…) ;
  • ou sur les réseaux sociaux publics (ex. : Instagram, TikTok, Facebook, etc.).

La publication de tels contenus est entièrement volontaire et relève de la seule initiative de l’utilisateur.

2. Réutilisation des contenus écrits

En publiant un avis ou commentaire écrit relatif à Berry, l’utilisateur accorde à la société éditrice (Bayqo Structure) une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée dans le temps pour reproduire, publier, reformater ou adapter ce contenu, à des fins de communication, d’information, de promotion ou d’illustration, sur tous supports, y compris mais sans s’y limiter :

  • le site www.berry-care.com ;
  • les newsletters ou communications e-mailing ;
  • les supports imprimés (plaquettes, flyers) ;
  • les publications officielles sur les réseaux sociaux de Berry.

Cette réutilisation s’effectue dans le respect du contenu original, sans déformation du propos, et avec mention du prénom ou pseudonyme de l’auteur si connu (sauf demande contraire).

3. Contenus visuels et droit à l’image

Lorsque l’avis ou le témoignage contient des éléments visuels dans lesquels l’utilisateur est identifiable (notamment par son visage, sa voix, un tatouage distinctif ou tout autre élément personnel), les règles suivantes s’appliquent :

  • Si la publication d’origine est publique sur un réseau social (ex. : story, post, publication ou vidéo accessible à tous) : Berry se réserve le droit de repartager ce contenu uniquement sur ses propres réseaux sociaux officiels (tels qu’Instagram, TikTok ou Facebook), sans modification, sans déformation, et avec mention appropriée de l’auteur. Ce partage se fait dans le respect de la publication initiale, conformément aux usages admis par les plateformes et à la liberté d’expression.
  • Toute autre forme de réutilisation, notamment pour :
    • une intégration sur le site officiel www.berry-care.com,
    • une diffusion publicitaire ou promotionnelle,
    • une utilisation dans une newsletter, une fiche produit ou tout autre support de communication,

nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite de l’utilisateur, conformément aux dispositions du droit à l’image protégé par l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal.

Berry s’engage à ne jamais utiliser l’image d’un client à des fins commerciales sans son consentement formel, et à respecter pleinement ses droits à l’image, à la vie privée et à la dignité.

4. Modération

Berry se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, masquer, modérer ou supprimer tout contenu publié sur le Site ou sur ses plateformes officielles, sans préavis, justification, ni indemnité, notamment lorsque ce contenu :

  • contrevient à la législation en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ex. : propos haineux, diffamatoires, injurieux, à caractère sexuel, raciste ou discriminatoire) ;
  • contient des informations manifestement fausses, trompeuses ou mensongères ;
  • nuit à l’image, à la réputation ou aux valeurs de la marque Berry, sans lien objectif avec une expérience réelle et personnelle du produit ou du service ;
  • enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité d’un tiers (notamment le droit à l’image, au nom, ou à la vie privée) ;
  • contient des données personnelles sensibles sans autorisation explicite de la personne concernée.

Berry peut également intervenir à des fins de modération préventive ou pour répondre à une réclamation légitime de tiers.

La publication d’un contenu par un utilisateur n’implique aucune obligation de conservation, de publication ou de réponse de la part de Berry.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste entièrement responsable des contenus qu’il publie ou partage, que ce soit sur le site www.berry-care.com, sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme dans le cadre de son interaction avec la marque Berry.

À ce titre, l’utilisateur garantit expressément :

  • qu’il est l’auteur légitime des avis, commentaires, textes, photographies, vidéos ou tout autre contenu publié, ou qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion ;
  • que les éléments intégrés à ces contenus (visages de tiers, voix, musiques, marques, lieux identifiables, etc.) ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou droit de la personnalité d’un tiers ;
  • que les propos tenus sont sincères, mesurés, non diffamatoires, et reflètent une expérience personnelle réelle avec les produits ou services de Berry.

L’utilisateur s’engage également à ne publier aucun contenu à caractère injurieux, haineux, illicite, sexuel, discriminatoire, mensonger, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En cas de manquement à ces obligations, ou de plainte d’un tiers invoquant une atteinte à ses droits, Berry se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux sans préavis, et, si nécessaire, de transmettre les éléments pertinents aux autorités compétentes ou de coopérer à toute procédure judiciaire ou administrative.

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du site www.berry-care.com est susceptible de donner lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur, notamment lors de la navigation sur le Site, du remplissage du formulaire de contact, ou lors d’une commande.

Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le détail des traitements (finalités, fondements juridiques, durée de conservation, sécurité, sous-traitants éventuels, droits de l’utilisateur, etc.) est précisé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles,
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
  • droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli »),
  • droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes,
  • droit à la limitation du traitement dans certains cas,
  • droit à la portabilité des données fournies.

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande écrite, claire et motivée à l’adresse suivante : contact@berry-care.com

Une réponse lui sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas complexe ou exceptionnel dûment justifié.

Article 8 – Sécurité

Berry met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité du site www.berry-care.com, prévenir les accès non autorisés, les intrusions malveillantes et la compromission des données échangées.

Les connexions au Site sont protégées par un protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS). Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés fournis par Shopify Inc., prestataire reconnu pour la fiabilité de son infrastructure e-commerce. Des mises à jour régulières, des contrôles d’accès restreints et des outils de surveillance sont mis en place afin de détecter toute activité suspecte.

L’utilisateur est invité à naviguer sur le Site depuis un environnement informatique sécurisé (système à jour, pare-feu actif, antivirus installé) et à s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement.

Il est notamment interdit de :

  • introduire volontairement des virus, logiciels espions, vers ou tout autre code malveillant sur le Site ;
  • tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou données protégés ;
  • compromettre ou saturer le service via des scripts automatisés ou attaques de type DDoS.

Tout comportement de ce type constitue une infraction pénalement répréhensible (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal) et pourra faire l’objet de poursuites. Berry se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès de tout utilisateur contrevenant, sans préavis.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter le service éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@berry-care.com

Berry s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable rapide et équilibrée.

En cas d’échec de cette tentative amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Article 10 – Dispositions finales

1. Acceptation et opposabilité

L’accès au site www.berry-care.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont opposables à tout utilisateur dès sa première navigation sur le Site.

2. Modifications des CGU

Berry se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de la consultation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.

4. Absence de renonciation

Le fait pour Berry de ne pas exercer l’un des droits prévus par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à toute autre disposition, et n’emporte aucun effet sur la validité des CGU.

5. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Berry en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site. Elles se complètent, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, accessibles depuis le site www.berry-care.com.

Article 11 – Coordonnées

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@berry-care.com

Bayqo Structure s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande reçue par voie électronique.